CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DEVINK
Bienvenue sur devink.ma !
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services informatiques proposés par la société DEVINK à ses clients.
En confirmant votre commande sur notre site www.devink.ma, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité de ces CGV. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 : Identification des Parties
La société DEVINK, éditrice et exploitante du site www.devink.ma, est spécialisée dans les solutions informatiques professionnelles depuis 2004.
Siège social : 83 et 85, Avenue Mers Sultan, Casablanca – Maroc
Registre de Commerce (RC) : 552661
Téléphone : +212 522 48 23 14
Service commercial : +212 522 47 17 19 / +212 522 49 15 54
Fax : +212 522 48 22 85
Le Client désigne toute personne physique ou morale, résidant au Maroc, effectuant un achat via le site. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.
Article 2 : Produits et Services Proposés
Devink propose une gamme complète de solutions informatiques : matériel (serveurs, PC, périphériques), logiciels, réseaux, cybersécurité et maintenance IT.
Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive. Les photographies ne sont pas contractuelles. Devink se réserve le droit de modifier l’assortiment en fonction des stocks et des contraintes fournisseurs. En cas d’indisponibilité, un produit équivalent ou un remboursement sera proposé.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Devink se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire), la commande pourra être annulée et remboursée.
Article 4 : Commande
Le processus de commande sur devink.ma comprend : la sélection des produits, l’identification (ou création de compte), la validation du panier, le choix du paiement et la confirmation finale.
Devink confirmera la commande par e-mail sous 24h ouvrables. Un défaut de confirmation dans ce délai ne vaut pas acceptation.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige de paiement, commande incomplète, etc.).
Article 5 : Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue en Dirhams (MAD) via :
- Paiement à la livraison (selon conditions affichées lors de la commande)
- Virement bancaire sur le compte suivant :
Banque : Attijariwafa Bank – Agence Driss Lahrizi
RIB : 007 780 0000 003000019183 20
Article 6 : Livraison
La livraison couvre l’ensemble du territoire marocain.
Délais : généralement de 2 à 7 jours ouvrables après confirmation.
Réception : Le Client doit vérifier l’état du matériel dès la réception. Toute réserve (choc, produit manquant) doit être mentionnée par écrit sur le bon de livraison devant le transporteur. La signature sans réserve vaut acceptation définitive.
Retard : Devink ne peut être tenue responsable des délais imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 : Droit de Rétractation (Consommateurs uniquement)
Conformément à la loi n° 31-08, le Client (personne physique) dispose de 7 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation.
Conditions : Le produit doit être retourné à l’état neuf, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Exclusions : Logiciels descellés, licences activées, produits personnalisés ou configurés sur mesure.
Article 8 : Garanties
Garantie légale : garantie contre les vices cachés conformément au droit marocain.
Garantie constructeur : la majorité des matériels bénéficient de la garantie officielle des fabricants (Dell, HP, Microsoft, etc.). La facture d’achat est exigée.
Exclusions : mauvaise utilisation, chocs, dégâts des eaux ou intervention par un tiers non agréé.
Article 9 : Clause de Réserve de Propriété
Devink conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s’effectue dès la livraison au Client.
Article 10 : Responsabilité et Force Majeure
Devink ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes, grèves, perturbations réseau, etc.).
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données. Devink ne pourra être tenue responsable d’une perte de données liée à l’utilisation du matériel vendu.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site devink.ma (textes, logos, images) sont la propriété exclusive de DEVINK. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Article 12 : Protection des Données (Loi 09-08)
Devink s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs conformément à la loi n° 09-08.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la société.
Article 13 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.